STATUTS DE L’ASSOCIATION Salies  EN TRANSITION

Nous sommes confrontés à trois crises majeures : le changement climatique, la raréfaction des ressources – en premier lieu des hydrocarbures –, la crise du modèle économique et financier mondial. L’interaction de ces trois crises dans la présente décennie a un potentiel dévastateur. Nous sommes convaincus que la meilleure parade consiste à se préparer dès maintenant à la transition vers cet avenir.
Le mouvement des villes et territoires en transition est né de cette conviction et propose une démarche collective fondée sur :
la relocalisation plus ou moins prononcée des activités, en particulier la production alimentaire ;
la reconstitution de la résilience des territoires et communautés humaines, c’est-à-dire leur capacité à traverser les difficultés grâce au resserrement des liens économiques et sociaux ;
l’engagement rapide dans la décroissance énergétique et de la consommation de ressources en général ;
une vision volontariste et positive de l’avenir susceptible de redonner confiance et de mobiliser les énergies et les compétences de chacun ;
une action du bas vers le haut, c’est-à-dire partant des citoyens ;
une action à l’échelle où vivent les citoyens et où ils ont prise sur leur vie, c’est-à-dire au niveau local ;
une démarche incluant tous les acteurs et habitants d’un territoire, avec des actions transversales touchant tous les secteurs de la vie économique et sociale.
Nous faisons nôtre cette analyse et partageons ces principes.
L’initiative que nous lançons étant amenée à évoluer d’une manière difficile à prévoir, le cadre de l’association peut-être amené à évoluer. Les fondateurs sont donc convenus que les présents statuts sont provisoires et seront modifiés quand la nécessité s’en fera sentir.

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Salies en Transition.

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but de favoriser une dynamique locale en vue de se préparer à la raréfaction des ressources et à ses conséquences, dans l’esprit du mouvement des villes et territoires en transition, qui tend à la décroissance énergétique et au renforcement de la résilience locale.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à 365 CH de Ribantou, 64300 Lanneplaa.  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

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ARTICLE IV - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée

ARTICLE V - Les membres

L'association se compose de 
membres d'honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs

Tous ont le pouvoir de vote à  l'Assemblée Générale
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association;ils sont dispensés de cotisation
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par le groupe de pilotage
Sont membres actifs , ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le groupe de pilotage  et qui participent régulièrement aux activités de l'association;
 	 
	ARTICLE VI  Admissions

Pour faire part jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le Comité de Pilotage, et partageant les principes énoncés dans le préambule des présents statuts. Les membres peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales.

ARTICLE V - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et locales.
3) Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE VI – Comité de pilotage

L'association est dirigée par un Comité de Pilotage élu pour une année par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. 

Le Comité de pilotage choisit parmi ses membres deux coprésidents assumant conjointement la responsabilité juridique de l’association, et un trésorier. 

Le Comité de Pilotage est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Le Comité de Pilotage valide et coordonne les projets.

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ARTICLE VII - Fonctionnement du Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage se réunit à la demande de ses membres en fonction des besoins de fonctionnement de l’association. Ses réunions sont ouvertes aux autres membres de l’association. Ceux-ci pourront prendre part aux débats, mais sans disposer d’un droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les coprésidents et le trésorier assurent le fonctionnement ordinaire et engagent les dépenses ordinaires de l’association.

Les coprésidents représentent l'association dans tous les actes de la vie civile, ils ont notamment qualité pour agir en justice. 

ARTICLE VIII - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année pour examiner le bilan présenté par le Comité de Pilotage, définir les orientations de l’association, voter le budget et élire le Comité de Pilotage.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les coprésidents. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un quorum du quart des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut posséder plus de deux pouvoirs de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au moins deux semaines plus tard et délibérera sans quorum.

ARTICLE IX - Assemblée Générale Extraordinaire

La dissolution de l’association et les modifications des statuts sont du ressort de l’Assemblée extraordinaire.

À son initiative ou à la demande du quart des membres de l’association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les coprésidents. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un quorum du quart des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut posséder plus de deux pouvoirs de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au moins deux semaines plus tard et délibérera sans quorum.

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ARTICLE X - Dissolution

En cas de dissolution prononcée dans les conditions de l’article IX deuxième paragraphe, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
          ARTICLE XI- Réunion de Conseil Administratif
Le conseil d'administration se réunit 4 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. la présence de la moitié au moins des  membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Tout membre de Conseil qui , sans  excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

Les présents statuts ont été adoptés à l'Assemblée Générale Constitutive qui s'est tenue à              

 à Lanneplaa , le 19 11 2010

Le  Président	Le trésorier

	

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et locales.
3) Toute autre ressource autorisée par la loi.

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